1. Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité est publiée par Le Campus Emploi, organisme sans but lucratif ayant son siège au Québec.
Le Campus Emploi est assujetti à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 », ainsi qu'à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP). Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous naviguez sur notre site Web ou interagissez avec nos services.
En utilisant notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique. Nous vous invitons à la lire attentivement.
2. Renseignements personnels collectés
Nous collectons les renseignements personnels suivants, regroupés par catégorie, selon les services actifs sur notre site :
- Identifiants techniques — adresse IP, identifiants d'appareil, identifiants publicitaires. Ces renseignements sont collectés automatiquement lors de votre visite.
- Données de navigation — pages visitées, durée de la session, comportement de navigation. Ces renseignements nous aident à comprendre comment vous utilisez notre site.
- Préférences utilisateur — choix de consentement aux témoins, paramètres de navigation mémorisés.
- Données de localisation approximative — déduites de votre adresse IP ou transmises lors de l'utilisation des cartes interactives intégrées à notre site.
- Identifiants sociaux — identifiants liés à votre compte sur des plateformes tierces (p. ex. Facebook), collectés uniquement si vous interagissez avec des éléments publicitaires ou de suivi de conversion sur notre site.
Nous ne collectons pas de données de santé, de numéro d'assurance sociale, ni de renseignements financiers sensibles dans le cadre de la navigation sur notre site.
3. Finalités du traitement
Vos renseignements personnels sont traités aux fins suivantes :
- Fonctionnement du site (base légale : intérêt légitime / nécessité contractuelle) — Assurer le bon fonctionnement des pages, la sécurité des sessions et la mémorisation de vos choix de consentement. Ces traitements sont réalisés par Moelleux (par Horizon-Cumulus), notre plateforme de gestion du consentement, hébergée au Québec.
- Mesure d'audience et amélioration du site (base légale : consentement) — Analyser le comportement des visiteurs afin d'optimiser la performance et la pertinence de notre contenu. Ce traitement est réalisé par Google Analytics 4. Vos données sont transférées aux États-Unis (voir section 5).
- Publicité ciblée et suivi des conversions (base légale : consentement) — Mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires et vous présenter des publicités pertinentes sur des plateformes tierces. Ce traitement est réalisé par Meta Pixel (Facebook). Vos données sont transférées aux États-Unis (voir section 5).
- Affichage de cartes interactives (base légale : consentement) — Vous présenter des informations de localisation et des cartes intégrées à notre site. Ce traitement est réalisé par Google Maps. Vos données sont transférées aux États-Unis (voir section 5).
- Affichage de polices de caractères (base légale : intérêt légitime) — Assurer une présentation visuelle cohérente et accessible de notre site. Ce traitement est réalisé par Google Fonts, qui reçoit votre adresse IP lors du chargement des polices. Vos données sont transférées aux États-Unis (voir section 5).
- Lecture de vidéos intégrées (base légale : consentement) — Vous permettre de visionner des vidéos directement sur notre site. Ce traitement est réalisé par YouTube (vidéos intégrées). Vos données sont transférées aux États-Unis (voir section 5).
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers et nous ne les utilisons pas à des fins incompatibles avec celles décrites ci-dessus.
4. Tiers et sous-traitants
Le tableau suivant présente l'ensemble des services tiers actifs sur notre site, leur finalité, leur catégorie et l'indication d'un éventuel transfert de vos renseignements hors du Québec.
| Nom du service | Finalité | Catégorie | Transfert hors Québec |
|---|---|---|---|
| Moelleux (par Horizon-Cumulus) | Gestion du consentement aux témoins et hébergement de la politique de confidentialité | Essentiel | Non — hébergé au Québec (OVH Beauharnois) |
| Google Analytics 4 | Mesure d'audience et analyse du comportement des visiteurs | Analytique | Oui — États-Unis |
| Meta Pixel (Facebook) | Suivi des conversions et publicité ciblée (remarketing) | Marketing | Oui — États-Unis |
| Google Maps | Affichage de cartes interactives et informations de localisation | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
| Google Fonts | Fourniture de polices de caractères personnalisées | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
| YouTube (vidéos intégrées) | Intégration et lecture de vidéos directement sur le site | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
Chacun de ces fournisseurs agit à titre de sous-traitant ou de responsable conjoint du traitement selon les ententes qui nous lient à eux. Nous vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives pour en savoir davantage sur leurs pratiques.
5. Transferts hors Québec
Plusieurs services tiers utilisés sur notre site entraînent le transfert de certains de vos renseignements personnels à l'extérieur du Québec, conformément à l'article 17 de la Loi 25. Ces transferts concernent les services suivants :
- Google Analytics 4 (Google LLC, États-Unis) — identifiants d'appareil, adresse IP, comportement de navigation.
- Meta Pixel (Facebook) (Meta Platforms, Inc., États-Unis) — identifiants d'appareil, adresse IP, identifiants publicitaires et sociaux, pages visitées.
- Google Maps (Google LLC, États-Unis) — adresse IP, localisation approximative.
- Google Fonts (Google LLC, États-Unis) — adresse IP.
- YouTube (vidéos intégrées) (Google LLC, États-Unis) — identifiants d'appareil, adresse IP, comportement de navigation.
Avant de procéder à ces transferts, nous nous assurons que les renseignements bénéficient d'une protection adéquate, notamment par la conclusion d'ententes contractuelles conformes aux exigences de la Loi 25, ou par le recours à des fournisseurs qui adhèrent à des cadres reconnus de protection des données (tels que les clauses contractuelles types ou des mécanismes équivalents).
Lorsque requis, nous réalisons ou faisons réaliser une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) avant de communiquer des renseignements personnels à un tiers situé hors du Québec, afin de nous assurer que le niveau de protection offert est suffisant.
Notre infrastructure d'hébergement principal (site Web, politique de confidentialité, enregistrements de consentement) est opérée par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec) et hébergée au Québec. Aucun transfert hors Québec n'est associé à ces composantes.
6. Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour satisfaire à nos obligations légales.
| Type de renseignement | Durée de conservation | Raison |
|---|---|---|
| Préférences de consentement aux témoins (témoin Moelleux) | 13 mois | Mémorisation de vos choix de consentement conformément aux exigences de la Loi 25 |
| Données d'analyse de trafic (Google Analytics 4) | 14 mois (paramètre par défaut Google) | Analyse de la performance du site sur une période glissante représentative |
| Données publicitaires et de conversion (Meta Pixel) | Jusqu'à 180 jours (selon les paramètres Meta) | Suivi des conversions et optimisation des campagnes publicitaires |
| Données de localisation approximative (Google Maps) | Durée de la session | Affichage ponctuel de la carte; non conservées après la fermeture de la page |
| Adresse IP (Google Fonts, YouTube, services Google) | Variable selon les politiques de Google LLC | Chargement des ressources et lecture des vidéos; consultez la politique de Google pour les détails |
| Enregistrements de consentement (journaux Moelleux) | 5 ans | Conservation à des fins de preuve de conformité à la Loi 25 |
À l'expiration de ces délais, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de manière irréversible.
7. Droits des personnes concernées
En vertu de la Loi 25, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons :
- Droit d'accès — Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ainsi que des informations sur la façon dont ils sont utilisés et communiqués.
- Droit de rectification — Vous pouvez demander la correction de tout renseignement inexact, incomplet ou équivoque vous concernant.
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli) — Dans les situations prévues par la loi, vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels, notamment lorsque leur conservation n'est plus nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés.
- Droit à la portabilité — Vous pouvez demander à recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements personnels que vous nous avez fournis, afin de les transmettre à un autre organisme.
- Droit de retrait du consentement — Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci (notamment les témoins analytiques, marketing et fonctionnels), sans que cela n'affecte la licéité des traitements effectués avant votre retrait. Vous pouvez exercer ce droit directement via le bandeau de gestion des témoins disponible sur notre site.
Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 8). Nous traiterons votre demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, conformément à la Loi 25.
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) :
- Site Web : www.cai.gouv.qc.ca
8. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, Le Campus Emploi a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Toute question, demande ou préoccupation relative à la présente politique ou au traitement de vos renseignements personnels peut lui être adressée :
- Nom : Marcel Paradis
- Titre : Directeur général
- Courriel : vieprivee@campusemploi.org
- Téléphone : 450 398-0687
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximal de 30 jours suivant sa réception, tel que prévu par la Loi 25. Si votre demande est complexe ou volumineuse, nous vous aviserons dans ce délai de tout prolongement nécessaire.
9. Entrée en vigueur et versionnement
La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 3 juin 2026 et correspond à la version 2.
Nous nous réservons le droit de la modifier en tout temps afin de refléter des changements dans nos pratiques, dans les services que nous utilisons ou dans les exigences légales applicables. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site avant l'entrée en vigueur des changements. La version la plus récente est toujours accessible sur cette page.
Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement afin de demeurer informé de la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels.
